RÈGLEMENT DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD (Règlement UE 2016/679)

La présente notice d'information est rédigée, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le « Règlement »), par Fluetube Srls (« Fluetube.com »), concernant les données personnelles des utilisateurs collectées à l'occasion de l'accès et/ou de l'inscription au site Fluetube (le « Site ») et/ou de la réalisation d'un achat sur le Site et/ou de la demande des services d'assistance et de service client du Site (collectivement, les « Services du Site »).

1) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM À DES FINS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION AU SITE, D'EXÉCUTION DU CONTRAT D'ACHAT ET/OU DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES À LA DEMANDE DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Fluetube.com traitera les données personnelles de l'utilisateur pour :
a) permettre l'inscription au Site et l'utilisation des services réservés aux utilisateurs inscrits, y compris la possibilité d'acheter en ligne via le Site ;
b) permettre la conclusion du contrat d'achat via le Site et la bonne exécution des obligations découlant de ce contrat, telles que, à titre d'exemple, la livraison et le paiement, y compris en ligne, des produits et/ou services achetés ;
c) donner suite aux demandes envoyées par l'utilisateur lui-même. La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat ou, selon les cas, la mise en œuvre de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) du Règlement).

À cette fin, Fluetube.com traitera les données de l'utilisateur pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de chaque activité de traitement (par exemple : les données d'inscription seront traitées jusqu'à la clôture du compte, compte tenu des délais techniques nécessaires à celle-ci ; les données nécessaires à l'exécution du contrat d'achat seront traitées jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résolution du contrat), étant entendu qu'à l'expiration de ce délai, Fluetube.com pourra conserver les données pour les finalités et pendant les durées maximales de conservation indiquées dans la présente notice et/ou, en tout état de cause, dans les cas prévus par le Règlement et/ou par la loi.

2) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM À DES FINS DE MARKETING GÉNÉRIQUE
Sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur, Fluetube.com traitera les données personnelles de l'utilisateur pour lui envoyer des communications d'information et promotionnelles, y compris la newsletter, des bons de réduction et des offres spéciales, relatifs à ses propres produits et/ou services. La base juridique de ce traitement est le consentement exprès de l'utilisateur (art. 6.1.a) du Règlement). L'utilisateur pourra révoquer à tout moment le consentement donné et/ou s'opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de marketing en écrivant à l'adresse e-mail : privacy@fluetube.com

3) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM À DES FINS DE PROFILAGE MARKETING
Sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur, Fluetube.com traitera les données personnelles des utilisateurs, de manière automatisée, pour :
a) surveiller et suivre le comportement des utilisateurs sur le Site, en collectant et en enregistrant les données relatives à la navigation (par exemple : pages visitées, catégories de produits consultés, si l'utilisateur a acheté ou non, paniers abandonnés, appareil d'accès) et les données d'achat (par exemple : type de produit acheté, fréquence des achats, montants dépensés, modalités de paiement) ;
b) analyser et traiter ces données, avec d'autres informations relatives aux utilisateurs (telles que, à titre d'exemple, l'état de la commande, le code postal, l'adresse IP).

4) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM À DES FINS D'ASSISTANCE/SERVICE CLIENT
Fluetube.com traitera les données des utilisateurs pour des activités générales d'assistance et de service client, afin de répondre aux demandes d'informations émanant des utilisateurs ou de répondre aux réclamations, signalements et contestations. La base juridique de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b, dernier alinéa, du Règlement) ou, selon les cas, l'intérêt légitime de Fluetube.com (art. 6.1.f) du Règlement). Constitue un intérêt légitime de Fluetube.com le fait de répondre aux demandes d'informations et/ou d'avis et/ou aux signalements et/ou aux contestations et/ou aux réclamations des utilisateurs du Site (auxquels, par ailleurs, Fluetube.com est tenue de répondre, y compris en vertu de la réglementation prévue par le Code de la consommation). Cet intérêt légitime de Fluetube.com coïncide en outre avec l'intérêt légitime des utilisateurs du Site eux-mêmes qui formulent les demandes et/ou les signalements et/ou les contestations et/ou les réclamations en question et qui, dans le cadre de leur relation avec Fluetube.com, peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs données personnelles soient utilisées par Fluetube.com pour leur répondre. L'intérêt légitime de Fluetube.com ainsi identifié peut donc être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, notamment en raison de ces attentes raisonnables et de la relation existant entre la personne concernée et Fluetube.com, ainsi qu'en considération de la nature des données traitées et de l'intérêt coïncidant des personnes concernées elles-mêmes. L'utilisateur a, en tout état de cause, le droit de s'opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation personnelle, au traitement des données personnelles le concernant pour la finalité en question (c'est-à-dire l'assistance et le service client). Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter Fluetube.com à l'adresse e-mail : privacy@fluetube.com

5) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FISCALES
Fluetube.com traitera les données des utilisateurs aux fins de l'exécution d'obligations de nature administrative et/ou comptable et/ou fiscale, liées à la fourniture des Services du Site et/ou au contrat d'achat conclu via le Site, telles que, à titre d'exemple, la tenue de la comptabilité et l'émission de la facture de vente. La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles sont soumis les vendeurs (art. 6.1.c) du Règlement). La fourniture des données pour cette finalité est obligatoire, car leur traitement est nécessaire pour permettre à Fluetube.com de respecter les obligations légales qui lui incombent. Un éventuel refus de fournir les données à cette fin entraînera l'impossibilité pour l'utilisateur de bénéficier des Services du Site et, en particulier, de conclure le contrat d'achat via le Site. À cette fin, Fluetube.com traitera les données de l'utilisateur jusqu'à l'expiration des délais légaux prévus pour l'exécution de chaque obligation administrative, comptable et fiscale et/ou pendant les durées de conservation prévues par la loi pour la conservation de la documentation correspondante.

6) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM AFIN DE PERMETTRE À L'UTILISATEUR D'EXERCER SES DROITS
Fluetube.com traitera les données des utilisateurs afin de :
a) répondre aux demandes d'exercice du droit de rétractation et/ou aux demandes d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou d'autres droits découlant du contrat d'achat conclu sur le Site et/ou prévus par la loi en relation avec ce contrat et/ou avec la fourniture des Services du Site ;
b) réaliser les activités qui s'avèrent nécessaires en conséquence de l'exercice de ces droits et procéder, le cas échéant, aux remboursements correspondants ;
c) recevoir et répondre aux demandes d'exercice des droits en matière de protection des données personnelles prévus par le Règlement et mener toutes les activités qui en découlent. La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles Fluetube.com est soumise (art. 6.1.c du Règlement).

7) TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FLUETUBE.COM AUX FINS DE CONSTATATION, D'EXERCICE OU DE DÉFENSE D'UN DROIT
Fluetube.com traitera les données des utilisateurs aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit devant toute instance compétente. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime (art. 6.1.f) du Règlement. Constitue un intérêt légitime du responsable du traitement le fait d'exercer des voies de recours pour garantir le respect de ses droits contractuels ou de démontrer qu'il a rempli les obligations découlant du contrat avec la personne concernée ou imposées au responsable du traitement par la loi. Cet intérêt légitime trouve à son tour son fondement dans le droit à la défense, constitutionnellement protégé. Il peut donc être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, également en raison des attentes raisonnables de celle-ci. L'utilisateur a, en tout état de cause, le droit de s'opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation personnelle, au traitement des données personnelles le concernant pour la finalité en question (c'est-à-dire la défense d'un droit / à des fins de justice). Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter Fluetube.com aux coordonnées suivantes : privacy@fluetube.com

8) TRAITEMENT PAR FLUETUBE.COM DE DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ
L'inscription au Site ne requiert pas la fourniture de données relatives à la santé. La conclusion d'un contrat d'achat via le Site ne requiert pas non plus la fourniture de données relatives à la santé.

9) DROIT D'OPPOSITION
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant. Dans le cas où les données sont traitées à des fins de marketing, la personne concernée a en outre le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. La personne concernée peut exercer le droit d'opposition à l'égard du responsable du traitement de la manière suivante, en écrivant à : privacy@fluetube.com

10) DROIT D'ACCÈS
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement (et donc de Fluetube.com) la confirmation qu'un traitement de données personnelles la concernant est ou non en cours et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces données personnelles, en écrivant à : privacy@fluetube.com

11) DROIT DE RECTIFICATION
La présente notice d'information est rédigée, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le « Règlement »), par Fluetube Srls (« Fluetube.com »), concernant les données personnelles des utilisateurs collectées à l'occasion de l'accès et/ou de l'inscription au site Fluetube.com (le « Site ») et/ou de la réalisation d'un achat sur le Site et/ou de la demande des services d'assistance et de service client du Site (collectivement, les « Services du Site »).

12) DROIT À L'EFFACEMENT
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais, en écrivant à l'adresse e-mail : privacy@fluetube.com

13) DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses suivantes s'applique :
a) la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. La personne concernée peut exercer le droit à la limitation en écrivant à l'adresse e-mail : privacy@fluetube.com

14) DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat ;
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
La personne concernée peut exercer le droit à la portabilité en écrivant à l'adresse e-mail : privacy@fluetube.com

15) DÉLAIS ET MODALITÉS DE RÉPONSE EN CAS D'EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande d'exercice des droits reconnus par les articles 15 à 22 du Règlement (c'est-à-dire le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies, dans la mesure du possible, par voie électronique, sauf indication contraire de la personne concernée.

16) DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée qui considère que le traitement de données la concernant constitue une violation du Règlement a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation présumée a été commise.

17) EN CONCLUSION
Pourquoi tenons-nous à jour notre politique de confidentialité ? Fluetube.com respecte les normes prévues par le RGPD en mettant à jour la présente notice et en facilitant sa lecture et sa compréhension.

Qu'est-ce que le RGPD ? Le RGPD est un règlement visant à renforcer et à harmoniser la protection des données pour toutes les personnes au sein de l'Union européenne. Et parce que nous croyons en l'importance de la confidentialité pour tous nos clients, nous le mettons en œuvre. Le RGPD exige un niveau de transparence accru sur les modalités de collecte, de stockage et d'utilisation, et plus généralement sur le traitement des données personnelles, et impose des limites plus strictes à leur utilisation.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ? Fluetube.com utilise les données collectées pour améliorer votre expérience avec nous et, avec votre consentement, vous proposer des offres sur mesure, vous faire gagner du temps et rendre vos achats encore plus pratiques. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La personne concernée peut exercer le droit de rectification en écrivant à : privacy@fluetube.com