Conditions générales de vente – Fluetube.com

Le Conduit de Fumée en Ligne de Stabium S.r.l.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien). Elles régissent l'offre, la vente et la livraison de tous les produits (ci-après « Produits ») figurant dans le catalogue en ligne de Fluetube.com, géré par Stabium S.r.l., à destination du consommateur final (ci-après « Client »).

D'éventuelles conditions particulières de vente seront précisées sur les pages dédiées à chaque produit.

Facturation

Les clients particuliers effectuant un achat sans numéro de TVA ne recevront une facture que si l'option « Facture pour Particuliers » est sélectionnée lors de l'inscription. Dans le cas contraire, un reçu fiscal électronique classique (justificatif de paiement) sera émis.

Commandes

Les commandes peuvent être transmises via :

• inscription et achat en ligne sur le site fluetube.com ;
• envoi direct via internet depuis le site fluetube.com ;
• par téléphone au 0331 1586062 ou via WhatsApp.

Les commandes sont soumises à l'approbation de la Direction. Une fois acceptée, la commande est archivée dans les systèmes informatiques et le Client peut la consulter depuis son espace personnel. La confirmation de commande contiendra les termes et conditions applicables au contrat.

Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA incluse. En cas d'indication erronée du prix par le Client, le prix indiqué sur le catalogue en ligne au moment de la confirmation de commande fera foi.

Paiements

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte de crédit ;
• virement bancaire ;
• PayPal ;
• PayPal en 3 fois (sans intérêts) ;
• Scalapay en 4 fois (sans intérêts).

Produits

La Société se réserve le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques techniques des Produits, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans un délai de 30 jours à compter de la commande et pourra choisir de :

• accepter le remplacement par un produit de qualité et de fonctionnalité égales ou supérieures ;
• recevoir le remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Les images des produits sont purement indicatives.

Force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-livraison, et aura la faculté de résoudre, de suspendre ou de différer l'exécution du contrat.

Livraison et transport

La préparation des commandes s'effectue généralement sous 1 jour ouvré pour les articles marqués « Disponibilité immédiate ». Pour les articles en « Réapprovisionnement », l'expédition intervient sous 5 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison dépendent du transporteur : 1 à 2 jours ouvrés pour le Nord et le Centre de l'Italie, 2 à 4 jours ouvrés pour le Sud et les Îles. D'éventuels retards peuvent être dus à un cas de force majeure, des jours fériés, des localités difficiles d'accès ou des commandes en grandes quantités. En cas de livraisons personnalisées, une contribution supplémentaire pourra être demandée.

En cas de refus de la livraison, les frais d'expédition, de retour et d'éventuelle gestion seront facturés au Client.

Contrôle de la marchandise

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier avec le transporteur l'intégrité des colis et la correspondance du nombre de colis. Toute anomalie doit être notée sur le bon de transport et communiquée au Service Client dans les 48 heures suivant la réception, en écrivant à service@fluetube.com.

Retours de marchandise – Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit, conformément au Code de la consommation.

La rétractation doit être communiquée par e-mail à service@fluetube.com. Il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation sur des produits personnalisés ou réalisés à la demande spécifique du Client (comme par exemple pour les diamètres de 350 à 500).

Conditions du retour :

• le produit doit être retourné intact, complet avec ses accessoires, son emballage d'origine et un emballage extérieur adapté ;
• les frais d'expédition de retour sont à la charge du Client ;
• les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables.

Les remboursements seront émis dans les 14 jours suivant la réception et la vérification positive du retour.

Garantie et assistance

Tous les produits sont couverts par une garantie légale de 24 mois contre les défauts de conformité. La garantie ne s'applique pas en cas de dommages dus à un usage impropre, à des altérations, à des chutes, à l'utilisation d'accessoires non originaux ou à des interventions non autorisées. Sont exclus de la garantie les éléments esthétiques et les composants soumis à une usure normale.

Pour toute assistance, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse service@fluetube.com. Fluetube n'est pas responsable des délais déclarés par les fabricants pour les réparations ou l'entretien et ne fournit pas de produits de remplacement pendant la période d'attente.

Responsabilité

Sauf ce qui est prévu aux paragraphes « Retours de marchandise » et « Garantie et assistance », tout droit à indemnisation pour dommages directs ou indirects, y compris la perte de profit, l'interruption d'activité, la perte de données ou d'autres pertes économiques résultant de l'utilisation des produits achetés, est exclu.

Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit italien. Pour tout litige relatif aux contrats d'achat, le Tribunal de Busto Arsizio sera seul compétent.

Fluetube.com est une marque de Stabium S.r.l.

Stabium S.r.l.
Via Centro Industriale Europeo 35
22078 Turate (CO) – Italie
Tél : 0331 1586062
P.IVA / C.F. : 03418900126
SDI : 1N74KED
PEC : stabium@pec.it
REA : CO-430058
Capital social libéré : 10 000,00 €

L'équipe de Fluetube.com – Stabium S.r.l.